TARIF DES HONORAIRES : (en vigueur depuis le 25 mars 2015).
Appartements - Villas - Cessions de parts dans les sociétés immobilières : Viagers (sur valeur vénale et globale de l'immeuble).
Par tranche cumulée :
Jusqu'à 22.900 Euros : 3.000 Euros T.V.A. incluse
Jusqu'à 38.100 Euros : 4.500 Euros T.V.A. incluse
Jusqu'à 75.999 Euros : 5.300 Euros T.V.A. incluse
A partir de 76.000 Euros : 5,00 % + T.V.A. 20,00 % Soit 6,00 % T.T.C.
8,33 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,00 % T.T.C.
8,97 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,764 % T.T.C.
Cessions de baux ou parts sociales : 8,97 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,764 % T.T.C.
Honoraires calculés sur le montant du droit d'accès au bail avec un minimum de 5.000 Euros T.T.C.
8,33 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10 % T.T.C.
Honoraires de transactions locatives :
part locataire :
part propriétaire :
Garage ou parking :
10 % T.T.C. du montant cumulé d'une année de loyers hors charges hors taxes du nouveau bail
20 % T.T.C. du montant du loyer hors charges hors taxes
Sur la totalité du quittancement 5,83 % + T.V.A. 20,00 % Soit 7,00 % T.T.C.
En ce qui concerne les propriétaires faisant partie de l'ancien portefeuille de l'Agence IMMOBILIA et de l'Agence ATHENA, les honoraires retenus sont ceux que pratiquaient ces mêmes agences, c'est-à-dire une fourchette comprise en 5 % et 10 % H.T. sur la totalité des encaissements.
Sur la totalité des encaissements 2,25 % + T.V.A. 20,00 % Soit 2,70 % T.T.C.
La fonction de syndic n'est assurée que pour le cas où la quasi-totalité des lots appartient à une seule et même personne physique ou morale, lots dont on nous confie la gestion. Dans ce seul et unique cas les honoraires T.T.C. sont forfaitaires et discutés amiablement suivant le nombre de lots gérés.
0,35 Euros T.T.C. l'unité (T.V.A. 20,00 %)
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