TARIF DES HONORAIRES : (en vigueur depuis le 25 mars 2015).
Vente D’immeuble À Usage D’habitation Ou Professionnel
Appartements – Villas – Cessions de parts dans les sociétés immobilières : Viagers (sur valeur vénale et globale de l’immeuble).
Par tranche cumulée :
Jusqu’à 22.900 Euros : 3.000 Euros T.V.A. incluse
Jusqu’à 38.100 Euros : 4.500 Euros T.V.A. incluse
Jusqu’à 75.999 Euros : 5.300 Euros T.V.A. incluse
A partir de 76.000 Euros : 5,00 % + T.V.A. 20,00 % Soit 6,00 % T.T.C.
Vente D’immeuble À Usage Commercial Ou Industriel
8,33 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,00 % T.T.C.
Vente De Terrains
8,97 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,764 % T.T.C.
Vente De Fonds De Commerce
Cessions de baux ou parts sociales : 8,97 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,764 % T.T.C.
Vente De Droit D’accès Au Bail Commercial
Honoraires calculés sur le montant du droit d’accès au bail avec un minimum de 5.000 Euros T.T.C.
8,33 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10 % T.T.C.
Honoraires De Location Vide Et Meublée Non Saisonnière
Honoraires de transactions locatives :
Part locataire :
- 10 € T.T.C. (T.V.A. à 20,00 %) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
- 3 € T.T.C. (T.V.A. à 20,00 %) du mètre carré habitable pour l’état des lieux
Part propriétaire :
- 10 € T.T.C. (T.V.A. à 20,00 %) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
- 3 € T.T.C. (T.V.A. à 20,00 %) du mètre carré habitable pour l’état des lieux
- Honoraires d’entremise et de négociation : 50,00 € T.T.C
Garage ou parking :
- 160 % TTC du montant du loyer mensuel hors charges à partager par moitié entre le propriétaire et le locataire
Location De Locaux Commerciaux Ou Renouvellement De Bail
10 % T.T.C. du montant cumulé d’une année de loyers hors charges hors taxes du nouveau bail
Etat Des Lieux De Locaux Commerciaux
20 % T.T.C. du montant du loyer hors charges hors taxes
Gérance De Locations Vides Et Meublées Non Saisonnières, Commerces Et Industries
Sur la totalité du quittancement 5,83 % + T.V.A. 20,00 % Soit 7,00 % T.T.C.
En ce qui concerne les propriétaires faisant partie de l’ancien portefeuille de l’Agence IMMOBILIA et de l’Agence ATHENA, les honoraires retenus sont ceux que pratiquaient ces mêmes agences, c’est-à-dire une fourchette comprise en 5 % et 10 % H.T. sur la totalité des encaissements.
Garantie Carence Locative (Insured-Allianz)
Sur la totalité des encaissements 2,25 % + T.V.A. 20,00 % Soit 2,70 % T.T.C.
Syndic
La fonction de syndic n’est assurée que pour le cas où la quasi-totalité des lots appartient à une seule et même personne physique ou morale, lots dont on nous confie la gestion. Dans ce seul et unique cas les honoraires T.T.C. sont forfaitaires et discutés amiablement suivant le nombre de lots gérés.
Photocopie
0,35 Euros T.T.C. l’unité (T.V.A. 20,00 %)