TARIF DES HONORAIRES
(en vigueur depuis le 12 mars 2026)
– VENTE D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL
Appartements – Villas – Cessions de parts dans les sociétés immobilières : Viagers (sur valeur vénale et globale de l’immeuble).
Par tranche cumulée :
- Jusqu’à 40.000 Euros : 3.600 Euros T.V.A. incluse
- Jusqu’à 60.000 Euros : 5.300 Euros T.V.A. incluse
- A partir de 90.000 Euros : 5,00 % + T.V.A. 20,00 % Soit 6,00 % T.T.C.
– VENTE D’IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
8,33 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,00 % T.T.C.
– VENTE DE TERRAINS
8,97 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,764 % T.T.C.
– VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Cessions de baux ou parts sociales 8,97 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10,764 % T.T.C.
– VENTE DE DROIT D’ACCES AU BAIL COMMERCIAL
Honoraires calculés sur le montant du droit d’accès au bail avec un minimum de 5.000 Euros T.T.C.
8,33 % + T.V.A. 20,00 % Soit 10% T.T.C.
– HONORAIRES DE LOCATION VIDES ET MEUBLEES NON SAISONNIERES
Honoraires de transactions locatives :
part locataire :
– 10 € TTC (TVA à 20,00 %) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
– 3 € TTC (TVA à 20,00 %) du mètre carré habitable pour l’état des lieux
Bail de droit commun : un mois de loyer hors charges avec un minimum de 13 € TTC (TVA à 20,00 %) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier, la rédaction du bail et de l’état des lieux
part propriétaire :
– 10 € TTC (TVA à 20,00 %) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
– 3 € TTC (TVA à 20,00 %) du mètre carré habitable pour l’état des lieux
– Honoraires d’entremise et de négociation : 50,00 € TTC
Garage ou parking : 160 % TTC du montant du loyer mensuel hors charges à partager par moitié entre le propriétaire et le locataire
– LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX OU RENOUVELLEMENT DE BAIL :
10 % T.T.C. du montant cumulé d’une année de loyers hors charges hors taxes du nouveau bail
– ETAT DES LIEUX DE LOCAUX COMMERCIAUX :
20 % TTC du montant du loyer mensuel hors charges hors taxes
– GERANCE DE LOCATIONS VIDES ET MEUBLEES NON SAISONNIERES, COMMERCES ET INDUSTRIES
Sur la totalité du quittancement 5,83 % + T.V.A. 20,00 % Soit 7,00 % T.T.C.
En ce qui concerne les propriétaires faisant partie de l’ancien portefeuille de l’Agence IMMOBILIA, de l’Agence ATHENA et de l’Agence IMMOCIAL, les honoraires retenus sont ceux que pratiquaient ces mêmes agences, c’est-à-dire une fourchette comprise en 5 % et 10 % H.T. sur la totalité des encaissements.
En cas d’intervention de l’Agence MARTINI concernant la gestion des travaux, sinistres et dégâts des eaux : 100,00 € HT de l’heure soit 120,00 € TTC (TVA 20,00 %)
– GARANTIE CARENCE LOCATIVE (ODEALIM-SWISSLIFE)
Sur la totalité des encaissements 2,25 % + T.V.A. 20,00 % Soit 2,70 % T.T.C.
– SYNDIC
La fonction de syndic n’est assurée que pour le cas où la quasi-totalité des lots appartient à une seule et même personne physique ou morale, lots dont on nous confie la gestion. Dans ce seul et unique cas les honoraires T.T.C. sont forfaitaires et discutés amiablement suivant le nombre de lots gérés.
– PHOTOCOPIE
0,35 Euros T.T.C. l’unité (TVA 20,00 %)